L’arrêté du 7 septembre 2017, définit les caractéristiques des nouvelles cartes VTC au format cartes de crédit, qui viendront progressivement remplacer les anciennes cartes VTC papier. En effet, ces cartes papier étaient trop facilement falsifiables et ne permettaient pas leur contrôle dans un délai très court.
Ainsi à compter du 8 septembre 2017, les cartes professionnelles sécurisées de conducteurs de VTC seront délivrées par l’Imprimerie nationale, et non plus par les préfectures. Grâce à un processus de transmission dématérialisée, les préfectures valideront les demandes de cartes des lauréats à l’examen de conducteur de VTC sur le site dédié de l’Imprimerie nationale, qui prendra alors en charge la demande de paiement de la carte directement auprès du demandeur et l’envoi de la carte à ce dernier.
Ce nouveau dispositif de délivrance des cartes s’inscrit également dans un objectif de modernisation de la gestion du secteur, afin de simplifier les procédures de délivrance des titres et de développer l’instruction dématérialisée. La mise en place de bases de données centralisées permettra également de faciliter les opérations de contrôle.
Des cartes VTC infalsifiables
Les nouvelles cartes VTC seront équipées de plusieurs dispositifs anti-falsification ainsi que de la technologie 2D-DOC permettant les contrôles immédiats par les forces de l’ordre.
Le standard à codes barres bidimensionnel 2D-Doc consiste à insérer un code à barres 2D emportant les informations clés du document (le type de document, le nom et le prénom du titulaire, la civilité, l’adresse), la date d’émission du document ou du code à barres 2D ; et ces informations sont verrouillées par une signature électronique de ces données, qui garantit l’identification de l’organisme émetteur et l’intégrité du document.
Ce standard constitue une signature visible vérifiable uniquement par une machine (de type scanner ou lecteur de code à barres). Si la signature de ces données est exacte, ceci indique que ces données et uniquement celles-ci sont exactes.
Les nouvelles cartes VTC sont délivrées lors du renouvellement de votre ancienne carte et disposeront d’une validité de 5 ans à compter de leur délivrance. Comme l’ancienne carte VTC, elles devront être disposées visiblement dans le coin gauche en bas de votre pare-brise avant, lorsque vous êtes en service.
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