Depuis le 5 janvier 2015, vous pouvez déposer votre dossier de demande d’immatriculation au nouveau registre des exploitants VTC, tenu par le ministère des transports. Atout-France à donc passé le relais suite à la Loi du 1er octobre 2014, dite « Loi Thévenoud ».
Objectif professionnalisation
Le lien internet pour procéder à votre enregistrement est le suivant :
http://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr
La Loi thévenoud et son décret d’application publié le 30 décembre dernier, introduisent de nouvelles dispositions qui ont pour but de d’harmoniser et professionnaliser l’activité de chauffeur VTC. A l’époque de l’immatriculation au registre Atout-France, les renseignements demandés n’étaient pas vérifiés par l’administration et une déclaration simple (véhicules et chauffeurs) suffisait à obtenir votre numéro d’immatriculation EVTC à apposer sur votre vignette bleu. Dorénavant, les renseignements demandés doivent êtres justifiés. De plus certains renseignement supplémentaires font leur apparition. Que cela soit pour un première demande, un renouvellement ou bien un transfert si vous êtes déjà inscrits Atout-France, vous avez maintenant l’obligation de fournir les documents suivants :
- Les certificats d’immatriculation (carte grise) des véhicules utilisés.
- L’attestation d’assurance couvrant la Responsabilité Civile Professionnelle de l’exploitant.
- Les cartes professionnelles VTC de chaque conducteur.
- La copie du justificatif d’immatriculation de votre entreprise (K-bis ou SIREN)
- Une attestation financière de 1500€ par véhicules exploités (délivrée par votre établissement bancaire)
Pour les nouvelles demandes d’immatriculation, Le ministère des transport précise que cette formalité vous coutera 170 €, ce qui correspond à une augmentation de 70€ par rapport à l’ancien système Atout-France. Bien sûr, un délai est donné (1er juillet 2015) aux exploitants déjà immatriculés pour réunir et communiquer ces renseignements afin de mettre à jour votre dossier et obtenir votre nouvelle attestation d’enregistrement au registre des exploitants VTC. De plus cette mise à jour sera dans ce cas gratuite.
Quelques zones d’ombres
Il subsiste pourtant quelques zones d’ombre, et l’académie PilotCity à donc sollicité pour vous l’administration afin d’obtenir quelques renseignements supplémentaires :
Question PilotCity :
Le dépôt du dossier doit-il être fait par voie postale uniquement, ou également possible par mail ?
Réponse Ministère des transports :
Le dépôt du dossier peut ce faire par courrier ou en ligne.
Q : L’entreprise désirant s’immatriculer peut-elle être vous la forme de l’auto-entreprise ?
R : La forme juridique « auto entrepreneur » est accepté
Q : Quels sont les délais prévisibles entre le dépôt d’un dossier complet et la réception de l’attestation d’inscription au registre ?
R : Pour le moment nous ne sommes pas en mesure de vous donner un délais d’enregistrement.
Q : Sous quelle forme cette confirmation se présentera t-elle ?
R : Vous recevrez par courrier une attestation d’enregistrement valable 5 ans.
Q : Une signalétique est-elle déjà prévue pour remplacer la vignette bleu Atout-France ?
R : Aucune information concernant la signalétique, si ce n’est qu’il faudra faire apparaitre la carte professionnelle du chauffeur et le macaron d’enregistrement visible.
Quelques précisions supplémentaires
Sachez que l’attestation de capacité financière de 1500€ par véhicule que vous aurez à demander à votre banque, ne sera pas nécessaire si :
- Vous apportez la preuve que le déposant de la demande d’enregistrement est le propriétaire du véhicule.
- Le véhicule est en location de longue durée (plus de 6 mois)
Nous vous rappelons également que la certificat d’immatriculation (carte grise) d’un véhicule n’est pas un titre de propriété et que pour cela vous devez produire l’une des deux pièces :
- La facture pour un véhicule neuf.
- Le certificat de session pour un véhicule d’occasion.
Si vous désirez plus de renseignements, vous pouvez contacter par mail les services concernés à l’adresse suivante :
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant sur les nouvelles dispositions à paraitre, et qui viendront compléter ces nouvelles dispositions.
Bonne route à tous.
Julien MASUYER
Bonjour,
Merci pour le travail que vous faites, très intéressant. Si vous permettez j ai une petite question :
– est il possible de déposer une demande sans la carte grise jusqu a l obtention de l autorisation ?
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre commentaire, La carte grise est un document obligatoire pour la complétude de votre dossier de demande d’immatriculation au registre des exploitants VTC. Néanmoins celle-ci n’est pas forcément à votre nom (cas de la location par exemple). Si vous n’êtes pas le propriétaire de votre véhicule ET que votre contrat de location est d’une durée de moins de 6 mois, vous devrez, en plus, fournir une attestation de votre banque indiquant la capacité financière de votre entreprise à hauteur de 1500 € par véhicule exploité de manière régulière.
A très bientôt !
J.MASUYER
Bonjour je n’ai pas gardé le certificat de cession mais la carte grise est à mon nom c’est bien mon véhicule comment puis-je justifier?
Bonjour,
Si vous désirez justifier la propriété de votre véhicule pour votre immatriculation EVTC, votre certificat d’immatriculation à votre nom devrait satisfaire les services du ministère. En revanche cela ne sera valable que si votre entreprise est une personne physique (Auto-Entrepreneur, Entreprise individuelle) car dans le cas d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU…) le certificat d’immatriculation doit être en son nom.
Bonne route.
Bonjour,
A ce jour savez vous de combien est le délais pour avoir l’immatriculation vtc?
Pour mon cas cela va faire 15 jours que j’ai envoyé les pièces justificatives et aucune nouvelles.
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement;
M;D
Bonjour,
Actuellement, les délais sont d’environ 5 semaines suivant les retours de nos stagiaires. La mise en place progressive du service du ministère des transports permet de raccourcir ces délais qui je pense vont se rapprocher des 3 à 4 semaines dans les prochains mois.
Bien à vous
J.MASUYER
Bonjour cela fait 15 jour que jai envoyer le dossier complet jai payer les 170 e et depuis plus rien prouver vous m’éclairer cordialement
Bonjour,
Avez-vous reçu un accusé de réception du ministère des transport vous confirmant qu’ils ont bien reçu votre dossier complet ?
Si ce n’est pas le cas, je vous conseille de les contacter par mail : [email protected] ou téléphone 01 72 81 01 75, afin de connaitre les pièces qui pourraient faire défaut.
Si vous avez reçu votre accusé de réception, il vous faut patienter encore un peu : les délais sont d’environ 3 à 4 semaines.
Bon courage à vous, et bonne route !
Bonsoir merci d elle répondre le site est vraiment très pratique je suis même très satisfait du concept . On est décontracter très rapidement et très bien éclairer .
Voilà se qu’il mon envoyer on m’avez bien dit que ma n’a dossier état complet mais sa tarde un peu
Votre demande a bien été enregistrée, merci de nous renvoyer votre formulaire signé avec l’ensemble des pièces justificatives.
Le paiement des frais d’inscription a été enregistré le 05/11/2015.
Bonsoir,
Je suis bloquer durant mon inscription en ligne sur atout france quand il demande nombre de chauffeur employés et ensuite nombre de chauffeur permanent et temporaire. En sachant que je suis une entreprise individuelle et que je suis seul avec un seul véhicule. Je dois mettre quoi SVP ? merci devance de votre aide.
Bonjour,
Vous citez Atout-France, mais êtes vous allé sur le site du ministère des transports ?
http://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/nouvel-exploitant;jsessionid=3a1a0e30910bc92d3534e4a750dc
Si vous êtes entrepreneur individuel, vous êtes une personne physique, vous devez déclarer un chauffeur permanent et facultativement un ou des chauffeurs temporaires.
Vous devrez fournir les cartes vtc de chaque chauffeur inscrit.
Bonne route !
Bonjour,
Dit moi monsieur esque vous connaissez le délai d’attente pour recevoir le macaron vtc (vignette vert) ?
Cordialement.
Bonjour Monsieur, le délais est d’environs 3 semaines à partir de l’envoi complet de votre dossier.
Voici l’adresse du nouveau site : http://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/public/accueil.action;jsessionid=354B2427BDF2D9A0ACF8421EC1D986E0.TC80_08_M
Très cordialement
Bonjour je suis en auto entrepreneur et je voudrais savoir si je peux laisser mon véhicule ainsi que ma licence à un chauffeur qui a la carte vtc et son entreprise mais n’a pas les moyen d investir un véhicule.
Bonjour,
Bien sûr, vous devez lui louer, et le chauffeur doit la déclarer lors de sa demande d’immatriculation au registre EVTC, en présentant le contrat de location, le certificat d’immatriculation, et la capacité financière de 1500€ si le contrat de location est inférieur à 6 mois.
Cdt
Bonjour, je souhaiterai savoir quand est-ce que je reçois le certificat d’inscription au registre Vtc après avoir envoyer les 170€ de frais d’inscription, sachant que sur le nouveau site de la MDDE mon numero d’inscription apparaît déjà et que je suis déjà enregistré? De plus, il envoie le certificat par quel moyen ( courrier ou mail)? Je vous remercie par avance de votre retour. Bien COrdialement,
Bonjour,
Je ne peux malheureusement pas vous renseigner sur ce point, il vous faut prendre contact avec le service du ministère .
Très cordialement
Bonjour,
Je suis actuellement en train de réunir toutes les pièces nécessaires pour mon inscription sur le registre VTC et je bloque sur l attestation de capacité financière de 1500e car sur le site d enregistrement ils disent que l attestation doit être établie par un organisme financier agréé ACPR.or lorsque j appelle ces organismes,ils me répondent qu ils ne dont mm pas au courant de cela.Pourriez vous m éclairez svp et me dire si cette attestation de capacité financière doit être établie par ma banque où par l un des organismes agréé ACPR.
Merci d avance
cordialement
Bonjour, de manière générale, l’ensembles des banques classiques sont agréés par l’ACPR. Donc pas de problème de ce côté là. Il vous faut donc prendre contact avec votre banque afin d’obtenir cette attestation de capacité financière, en leur expliquant la finalité de votre demande.
Très cordialement
Bonjour,
Je suis en train de reunir tous les documents pour m’enregistrer sur le registre VTC, néanmoins je n’ai pas de vehicule. Je pense prendre une location dans un premier temps. Cela signifie que je vais devoir commencer à payer la location de mon vehicule avant d’etre inscrit au registre VTC. Et cela afin de pouvoir fournir la carte grise au registre.
Leur système n’est pas un peu bancal ? Cela signifierait que avant de pouvoir travailler on devrait se justifier d’une location onéreuse sans pouvoir commencer à travailler ?
Cordialement
Bonjour,
Certains loueurs, vous fournissent un certificat d’immatriculation (sans avoir pris et donc payé le véhicule) si vous signez un contrat de location ferme.
Bon courage
bonjour je voudrais savoir quan les dossier sont accepte mais je pas encore recu le courrier attestation d’enregistrement peut in travaille deja ou il faut attent attestation?
Bonjour,
Attente de l’attestation obligatoire pour travailler avec sa propre clientèle.
Bonne route
Bonjours
Je souhaite savoir si lorsque le dossier est envoyé , je peut avoir un numéro meme provisoire pour me permettre de commencer mon activité..?
Car devoir attendre 3 semaine au minimum, alors que l’activité comptable et le crédit cours déjà, je ne sait pas comment cela est possible…surtout que dans mon cas, mon entreprise sera crée dans 15 jours et que je reçois mon véhicule le 30 mars , et que j’ai les deux 1ère semaines d’Avril complètement réserver…
Par avance merci beaucoup de votre réponse .
Bonjour,
Non pas de numéro « provisoire ». En revanche certaines plate-formes de réservation « louent » leur propre n° REVTC…en attendant le vôtre. Mais celui-ci ne vous permettra pas en principe de travailler avec votre propre clientèle.
Bonne route
Bonjour,
Merci pour votre site qui donne des infos interessantes. J’ai tout de meme qq questions: je possede un véhicule hybride toyota prius de plus de 6ans (8ans pour etre précis) et une puissance motorisée inférieure à 84K. J’ai lu que les véhicules hybrides ne sont pas soumis aux dispositions générales, pouvez vous me le confirmer? est il certain qu’il n’y aura pas de problème avec mon véhicule lors de l’inscription?
Etant donné que le temps d’attente d’enregistrement sur le registre des vtc apres l’envoi des pièces justificatives est de 1 mois environ, il est donc obligatoire de souscrire à une assurance professionnelle (fait partie des pièces demandées) 1mois minimum avant le début possible de l’activité… cela a qd meme un cout non négligeable quand on connait le prix des assurances pro! Est il possible de fournir une attestation 1 mois avant la réelle prise d’effet du contrat d’assurance?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Pierre
Bonjour, en effet les véhicules hybrides ne sont pas soumis au contraintes techniques VTC. Mais nous vous conseillons de prendre contact avec les services du registre EVTC afin de vous assurer que votre véhicule sera pris en compte : 01 72 81 01 75
L’assurance qui vous est demandée pour votre immatriculation EVTC est celle concernant votre entreprise (et non votre véhicule). C’est une RC Pro couvrant la responsabilité de l’exploitant, et celle-ci est peu onéreuse (environ 200€ / an).
En revanche vous devez fournir un certificat d’immatriculation d’un véhicule… il sera toujours temps de l’assurer pour le transport de personnes lors du début de votre activité réelle.
Bonne route.
Bonjour Monsieur, j’ai moi aussi une Toyota Prius de 7 ans, avez-vous réussi à l’enregistrer et sur quelle plate-forme Vtc la Prius plus de 6 ans est-elle acceptée ? Par avance merci [email protected]
Bonjour,
Je voulais savoir s’il etait possible d’utiliser le macaron vert (vtc) a un societaire qui ne travail pas actuellement ?
Et si oui, quelles sont les conditions?
Merci
Bonjour,
Qu’il travaille ou ne travaille pas n’est pas le problème. Ce qui est important c’est que votre véhicule et votre carte VTC soient déclarés auprès du ministère des transports afin de mettre à jour le dossier de votre sociétaire. De plus son assurance RC Pro doit également couvrir l’activité que vous proposer d’effectuer pour son compte. C’est un système un peu bancal, et je vous conseille de faire une demande de dossier afin que votre entreprise soit elle même titulaire de sa propre immatriculation VTC.
Bonne route
Bonjour Julien,
La nouvelle réglementation est pour le moins imprecise..
En effet, étant inscrit VTC depuis 2003, et étant inscrit autrefois chez ATOUT FRANCE depuis 2011, j’ai donc effectué la mise à jour auprès du ministère en JUIN 2015.
En retour, je n’ai reçu aucune forme de documents attestant de mon inscription au register (EVTC 077110011).
Est-ce normal ?
De plus y a t-il une date de validité ? Di oui combine de Temps est valable l’inscription ?
Quelle sont les procedures de renouvellement ?
par avance merci de votre réponse,
Bien cordialement,
Fabrice
Bonjour Fabrice,
Vous pouvez dans un premier temps consulter votre inscription sur le registre en suivant ce lien.
Si vous ne figurez pas sur le registre, il se peut que votre mise à jour n’ai pas été prise en compte. Auquel cas, un appel au 01 72 81 01 75 peut être utile afin de clarifier la situation… et peut être ne pas avoir à payer les 170€ de votre nouvelle inscription, qui sera valable 5 ans.
Pour terminer , je vous rappelle que circuler sans immatriculation valide EVTC est un délit passible de 15 000€ d’amende et 1 an de prison ( ART L3122-3 – L3124-7 – L2122-1 – R3122-4 du code des transports)… Il est donc urgent de régulariser si ce n’est pas le cas !
Bonne route
Bonjour,
Je suis sur le point de m’inscrire sur le registre des VTC, et j’ai imprimé des macarons verts, mais je ne sais pas ce qu’il faut mettre dans la première bande blanche. Faut-il mettre le numéro que va nous envoyer le ministère ? Dans ce cas, il faut que j’attende environ 1 mois pour commencer mon activité avec Uber ?
Cdlt
Bonjour,
C’est exact, vous ne pouvez commencer votre activité en indépendant qu’à partir du moment où votre entreprise est inscrite au Registre EVTC du ministère des transports.
Il vous faut encore un peu de patience !
cordialement
Bonjour étant inscrit chez atout France depuis 2014 je voudrais s’avoir qu’elle sont les démarches pour un renouvellement de la licence en sachant que la date de validité et jusqu’à 2017 merci
Bonjour,
Lors du passage à la gestion par le ministère des transport le 1er janvier 2015 (fin des vignettes Atout France), vous aviez 6 mois pour mettre à jour votre dossier.
Si vous ne l’avez pas fait, votre inscription est maintenant annulée, et vous devez constituer un nouveau dossier auprès du ministère des transports.
Cordialement
Bonjour je suis auto-entrepreneur
Et je vais louer un véhicule avec un contrat de 7 mois
Es que je doit avoir une capacité financière de 1500€ pour faire la demande de la vignette (licence)?
Bonjour,
Non pas besoin de capacité financière si vous pouvez produire un contrat de location supérieur à 6 mois.
Bonne route.
Bonjour,
Je possède un véhicule de juin 2012 avec 60000km, mais une puissance de 82 kW.
Pensez vous qu’il sera tout de même accepté ?
Merci pour le travail que vous effectuez.
Bonjour,
La loi impose une puissance minimale de 84 Kw pour les véhicules exploités sous le régime du VTC.
Il est donc très probable que vous ne pourrez obtenir votre enregistrement ou votre mise à jour de votre immatriculation VTC auprès du ministère des transports.
Très cordialement
Bonjour
je suis entrain de réunir toutes les pièces pour envoyer mon dossier
sur mon numéro de sirène j’ai en intitulé en activité principal » transport de voyageurs par taxis » est ce bon ?
qu’elle est l’adresse ou je dois envoyer le dossiers
faut t’il bien attendre avant de payer le 170 euros
merci par avance
Bonjour,
Bien que faisant partie également du transport de public particulier de personnes (T3P), l’activité Taxi est différente de celle du VTC. Vous devez donc faire figurer sur l’objet de votre entreprise une indication reflétant la réalité. L’ensemble des démarches se passent par internet à l’adresse suivante :
http://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/
Concernant le paiement des 170€, vous devez effectivement attendre le traitement de votre dossier et l’appel de fond du ministère.
Très cordialement
Bonjour
je vous remercie pour votre réponse
sur le site auto-entrepreneur je n’avais que ce choix la
est ce que je peux continuer les démarche ou je dois changer le nom de l’activité principal
Cdt
Bonjour,
Si vous ne trouvez rien d’autre, cela représente la meilleure solution !
bonjour Monsieur
j’aurai encore quelque infos a vous demander
j’ai déjà mon véhicule pour exercé
elle est assuré tout risque en trajet privé
si je le passe en trajet prof avec un RC pro
est ce que en cas de contrôle je suis en regle
Cordialement
Bonjour,
La couverture trajet pro n’est pas équivalente à la couverture « transport de personnes à titre onéreux » qui est obligatoire.
Concernant le RC pro, c’est une assurance qui ne concerne pas votre véhicule, mais l’entreprise qui exploite le véhicule.
Vous pouvez tout de même souscrire cette assurance chez le même assureur que celui qui assure votre véhicule.
Cordialement
Bonjour je voudrais savoir pour la capacités financière de 1500 euro pour mon vehicule de location de moin de 6 mois esque la banque me bloque les 1500 euro de mon compte professionnel ou je pourrais travailler avec mon argent merci
Bonjour, cette « capacité financière » n’est pas une somme bloquée, mais seulement un état de votre santé financière évaluée par votre banque qui doit attester que vous possédez un bilan ou une trésorerie d’un minimum de 1500€
C’est un peu comme le capital d’uns société qui n’est pas une somme bloquée.
bonne route.
bonjour si je comprends bien il faut 3 assurances
– assurance circulation (véhicule )
– assurance transport de personnes (véhicule )
– assurance rc pro (société )
c’est correct?
Bonjour, vous avez tout bon ! Vous pouvez en général vous adresser au même cabinet d’assurance pour effectuer toutes ces démarches.
Si vous cherchez un spécialiste, voici les coordonnées de notre partenaire MFA, spécialisé dans l’assurance VTC /taxi:
Bernard PECOUT MFA ASSURANCES
Responsable de Centre d’Activités
38/40 Avenue Gabriel Péri
95100 Argenteuil
Tél: 01 39 61 16 67
Fax: 01 39 61 12 42
Mail: [email protected]
Bonne route
j’ai reçu ma carte pro VTC
j’aimerais savoir par quoi commencer pour vree5sa société vtc?
Re-bonjour,
Si vous voulez créer une société, la première chose à faire est de prendre rendez-vous avec votre banquier afin de présenter votre projet professionnel, et d’ouvrir un compte pro (environ 25€ ht / mois).
Ensuite il vous faut établir les statuts de votre société, et effectuer toutes les démarches auprès du Centre de Formalité des Entreprises.
Si vous le désirez, nous proposons nos service de création d’entreprise de VTC que nous maîtrisons parfaitement.
Je vous conseille de contacter Mme MICOULEAU Eugénie pour votre création au 06 45 99 23 68. Cela vous permettra de gagner beaucoup de temps !
Bonne route !
merci a vous je vais les contacter
en sachant que je suis chez MATMUT en ce moment je voulais savoir si votre la MFA me recuperera avec mon bonus assurance (63%)?
C’est une question qu’il faudra bien sûr leur poser !
j’avais une autre question car je suis un peu perdu lol:
sachant que j’ai ma carte pro vtc,
quel est la prochaine étape?
– ouverture de compte pro
– redaction des statuts
– achat vehicule
pouvez vous me donner les etapes dans lordre svp merci..
je sais que la derniere étape c’est l’enregistrement au registre des vtc pour pouvoir excercer. (attente 1 mois) c’est bien ça?
Il ne m’est malheureusement pas possible de vous faire la liste complète de toutes les démarches à accomplir en une seule réponse courte !
Néanmoins je peux vous donner les grandes lignes :
Creation de votre entreprise (banque, statuts, enregistrements, marque, logo)
Acquisition de votre véhicule (location ou achat)
Assurance de votre véhicule et entreprise
Immatriculation de votre entreprise au registre EVTC (environ 1 mois en effet)
Démarchage de votre clientèle (vous devrez vous positionner sur votre marché)
Développement de votre activité (site web, réseau)
Bon courage à vous !
A bientôt
j’ai une question subtile
je sais que l’on peut récupérer la tva sur l’achat d’un vehicule mais uniquement si celui-ci servira exclusivement à l’activité de vtc. or, j’aimerai me servir du véhicule a titre privé également tout en récupérant la tva…
comment faire?
on m’a conseillé d’acheter le véhicule au nom de la société (carte grise au nom de la société) et de faire un contrat de location a titre privée a mon nom.
est ce faisable?
C’est une question en effet subtile, et seul un expert comptable pourra s’engager sur une réponse fiable.
Je vous conseille de contacter notre partenaire spécialiste des entreprises VTC :
M. Weiss, n’hésitez pas à l’appeler de la part de Pilotcity
Kevin WEISS
[email protected]
http://expert-way.fr/
Bonne route
merci beauvoup pour vos conseils
Bonjour je voudrais savoir quel sont les risque encouru si mon chauffeur travaille avec une voiture qui n’est pas enregistré au registre des vtc en cas de controle?
Cordialement
Bonjour, sous peine de radiation de votre entreprise du registre, vous devez mettre à jour celui-ci avec votre véhicule. Si celui-ci est utilisé de manière exceptionnelle, vous devez également faire une déclaration :
« Le recours exceptionnel à des véhicules ou des conducteurs doit donner lieu à l’envoi par l’exploitant, par la voie électronique et sans délai, des copies des certificats d’immatriculation et cartes grises, assortis de la période de ce recours exceptionnel. Ces informations ne sont pas prises en compte pour la mise à jour du registre. Elles ne font donc pas l’objet d’une validation par l’administration, il s’agit d’une déclaration. »
Bonjour je voudrais savoir si mon véhicule datant de février 2011 sera accepté par le registre ?
Bonjour, il pourrait être accepté uniquement s’il dispose d’une motorisation électrique ou hybride. Sinon son age (>6 ans) ne vous permettra pas de l’utiliser en Transport Public Particulier de Personnes, et votre immatriculation au registre EVTC sera refusée.
bonjour
merci pour toutes vos information.
je me suis recément enregistré au registrésor des vtc .
j’ai reçu le attestation d’enregistrement avec mon numéro d’enregistrement etc.
et j’ai demandé les macarons
ma question est la suivante , eceque je peux commencer à exercer en attendant de recevoir mes macarons ? ??
merci
cordialement
Bonjour, vous êtes actuellement dans la phase de transition entre les anciennes vignettes vertes et les nouvelles vignettes rouges. Ce qui est sûr : sans vignette (également appelé macaron) vous ne pouvez pas exercer. Avec le nouveau système de vignettes rouges éditées par l’imprimerie nationale il y a un délai d’impression supplémentaires c’est pourquoi vous allez recevoir une vignette rouge provisoire par mail que vous devrez imprimer et que vous pourrez utiliser en attendant la vignette définitive à coller et infalsifiable. Cette vignette rouge provisoire ne pourra être utilisée plus d’un mois (vous devriez avoir reçu la vignette définitive entre temps !)
Bonne route !
Bonjour,
J’ai déposé en ligne ce jour la demande d’enregistrement VTC;
Pouvez vous me dire, SVP, ce qui suivra comme étape, comment serais je informé que c’est validé et comment serais je appelé à régler les 170€, comment regle t on ( CB eb ligne ou envoi chéque par poste ?)
Ensuite une fois réglé: What else ?
Bonjour,
Votre dossier est certainement à l’étude et vous recevrez votre réponse par mail dans les3 à 4 semaines.
Ne payez pas tant que vous n’avez pas reçu le mail d’acceptation. Il vous faudra préparer un chèque de 170€.
Vous trouverez tous les renseignements nécessaire en suivant ce lien :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/vtc-registre-des-voitures-transport-chauffeur#e6
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J’ai reçu un mail me demandant :
Monsieur, Madame,
Suite au traitement de votre dossier et conformément à la loi, votre demande ne peut être validée que sous réserve du paiement des frais mentionnés aux articles L. 3122-3 et R. 3122-3 du code des transports.
Votre dossier apparaît complet et valide. Seul le paiement des frais reste en attente. Le montant de l’inscription au registre est de 170 € 00. Seul le paiement par chèque est accepté.
Du coup j’ai envoyé le chéque à:
Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer
MEDDE / DGITM / DST / TR2 / EAZ
Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs / pôle VTC
92055 La Défense cedex
Pour m’assurer: C’est bien la bonne démarche?
Je dois patienter 3 à 4 semaines ???
Cordiales salutations
Bonjour, la procédure est normale et vous avez bien fait d’envoyer votre chèque. Votre paiement devrait déclencher rapidement l’envoi de vos vignettes et vous recevrez un exemplaire à imprimer, valables 1 mois, afin de débuter rapidement votre activité.
cordialement
Bonjour.
J’ai un problème suivant lors d’enrigistrement du vehicule:
Valeur du champ : « dossierExploitant.vehicules[0].datePremiereImmat » incorrecte. Vérifiez votre saisie.
Alors que j’ai bien mis la date exacte. Que dois-je faire? Merci
Bonjour, pour ce type de problème il est préférable de s’adresser au service concerné ! Merci
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/vtc-registre-des-voitures-transport-chauffeur#e6
Bien à vous
Bonjour, J’ai louer un véhicule à un particulier qui travailler aussi en tant que VTC et avez enregistré son véhicule sur le registre VTC en effectuant ma demande aujourd’hui je me suis aussi enregistrer avec ce véhicule en envoyant le contrat de location du propriétaire qui est supérieure à 6 mois cela va-t-il poser un problème?
Bonjour, il peut y avoir potentiellement plusieurs problèmes :
1 : vous devez fournir le contrat de location qui lie votre entreprise au propriétaire et non pas le contrat qui lie le premier loueur au propriétaire.
2 : votre particulier à t’il le droit de vous sous-louer le véhicule ?
3 : si vous obtenez une immatriculation EVTC, donc votre vignette rouge, comment allez-vous l’apposer sur votre pare brise, sachant que celle du particulier VTC doit déjà y être collée (vous ne pouvez pas seulement la mettre dans une pochette, elle doit être inamovible)
bonjeur jarrive pas pour insecrire en registre vtc svp jai ma carte vtc la voiture 2013 laguna assurance kabis auto entrepreneur svp pour les demarche au nuveau registre vtc
Bonjour, pour ce type de problème il est préférable de s’adresser au service concerné ! Merci
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/vtc-registre-des-voitures-transport-chauffeur#e6
Bien à vous
bonjour drpuis 5j jattend la validation dans mon compte dzns le rigestre vtc pour faire le regestrement dans registre vtc svp je cherche la solution pasque toutr les frais ca marche et jattend pour travalie svp un solution
Bonjour je voudrai faire mon regestrement dand registre vtc mais le problème la voiture qui jai acheter 81kilwat et le service registre vtc il demande 84 kilwat plus svp comment je fait parcontre la voiture qui jai acheter son ancien propitaire travaille avec cette voiture vtc cr pour ca jai acheter svp je cherche un solution
Bonjour,
Malheureusement vous n’avez pas d’autre choix que de changer de véhicule, car avec celui-ci vous ne pourrez jamais obtenir votre immatriculation au registre EVTC. L’ancien propriétaire devait certainement travailler sous le régime du transport collectif (capacitaire) qui n’avait pas de limitation concernant la puissance des moteurs. Mais ce régime n’est plus possible à partir du 1er janvier 2018.
Désolé pour la mauvaise nouvelle !
Très cordialement
bonjour messieur pourriez vous m’indiqué le delai pour recevoir le macaron et si il y a possibilité de travaillé avec la feuille de recapitulatif de paiment en attendant de les recevoir.
merci de votre reponse.
tres cordialement Mr jalel
Bonjour, le délai moyen constaté pour la délivrance de votre numéro d’immatriculation EVTC et de votre signalétique temporaire est d’environ 3 à 4 semaines après la réception complète de votre dossier auprès du ministère des transports.
Il est interdit de commencer votre activité si vous n’avez pas reçu votre signalétique temporaire qui est à imprimer en attente de la signalétique définitive que devra être collée sur votre pare-brise.
Très cordialement.
Bonjour, je peux inscrire mon véhicule neuf? mais dans la carte grise je l’ai mon nom et ma femme? auto entrepreneur
Bonjour, si je comprends bien votre question : vous êtes en auto-entreprise, et vous voulez utiliser un véhicule appartenant à vous et à votre épouse.
Dans ce cas, il n’y a pas de problème pour déclarer votre véhicule auprès du ministères des transports et faire figurer ce véhicule sur votre autorisation d’exploitant VTC. Le nom figurant sur la carte grise doit être le même que celui du dirigeant de l’auto-entreprise.
Cordialement
Bonjour,
j’ai envoyé tous mes documents sur le site mon dossier est validé j’ai fait le paiement par ma carte de crédit , ma question si le délais après le paiement et recevoir certificat provisoire . Cordialement
Bonjour,
Je ne peux malheureusement vous renseigner sur ce sujet Monsieur, car je ne fais pas partie du ministère des transports !
Très cordialement.
Adresse mail à contacter :
[email protected]
Bonjour, je viens d’acheter un véhicule chez un concessionnaire et la carte grise est en cours de changement, j’ai bien sûr un récépissé pr circuler. Puis-je l’enregistrer avec svp ou faut-il attendre la carte grise.
Merci
Votre dossier ne sera définitivement accepté qu’avec votre certificat d’immatriculation définitif.
Cordialement
bonjour
j’ai eu ma carte vtc en novembre 2016
je n’ai eu aucune activité depuis la délivrance de cette carte car j’attendais la validation de ma rupture conventionnelle avec mon employeur qui devrait avoir lieu fin janvier 2018. donc j’ai l’intention de créer ma Sasu en février 2018.
ma question: est ce que le fait de ne pas avoir utiliser ma carte Vtc depuis novembre 2016, donc 1 an et 3 mois, est un problème pour la création de ma société?
Bonjour,
Votre carte est valide tant qu’elle à moins de 5 ans, que votre visite médicale est valide et votre permis est valide.
Si c’est le cas, aucun problème pour la création de votre société.
Cordialement
Bonjour, pourriez-vous me dire si je besoin de justifier d’une capacité financière ? En sachant que ma société a un capital de 1500 €.
Merci
Bonjour,
La capacité financière de 1500€ est requise si votre véhicule est en location avec un contrat de moins de 6 mois. Si c’est le cas, vous devrez fournir une attestation de capacité financière qui vous sera délivrée par votre banque sans difficulté si votre capital est de 1500€.
Cordialement
Bonjour
Vous avez une idée du traitement du dossier pour l enregistrement au vtc? Sachant que j’ai tout envoyé il y a 10 jours et le statut est toujours À traiter.
Merci d’avance
Bonjour, les temps de traitement sont variables en fonction des périodes, mais il ne faut pas compter moins de 15 jours, et la moyenne se situe à 3 semaines.
Bonjour, pourriez vous me dire combien de temps met l’enregistrement au registre des VTC svp ?
Bonjour, les temps de traitement sont variables en fonction des périodes, mais il ne faut pas compter moins de 15 jours, et la moyenne se situe à 3 semaines.
Bonjour
A titre de renseignement, j’ai finalise mon dossier le 25/01/2018, et je viens de recevoir aujourd’hui le mail acceptation et paiement des 170€.
C’est à dire douze jours de délai.
Merci beaucoup pour ces précisions
Bonjour
Je viens de péyé 170€ combien de temp pour recevoir les macarons provisoire?
Merci
Bonjour,
Comptez 2 à 3 semaines maximum !
Bien cordialement
Bonjour moi j’ai fai ma demande le 23 02 2018 à minuit au registre des vtc
J’ai reçu aujourd’hui le 06 09 2018
Un email pour effectuer le payement de 170 €
Je les fait aujourd’hui en CB pour accélérer
Un peux les choses
merci pour l’information
bonjour
j’ai une question importante:
je dois acheter ma voiture a crédit
je voulais savoir si je l’achete a mon nom propre et non pas au nom de la société, est ce que je peut faire prélever les mensualités du crédit sur le compte pro de la société pour que cela soit affecté aux charges? merci
Bonjour, Vous n’avez aucun intérêt à acheter votre voiture (neuve) à votre propre nom, car si vous êtes en société, vous vous privez de pouvoir récupérer les 20% de TVA. De plus vous devrez déclarer votre véhicule au ministère des transports pour qu’il soit inscrit dans votre dossier sur le registre des exploitants VTC, et devra donc appartenir à votre société si vous ne voulez pas avoir à justifier de la capacité financière de 1500€.
Comptablement, vous ne pouvez pas affecter un charge personnelle à votre entreprise sans intégrer ce revenu à votre propre rémunération. Vous perdez donc la TVA et en plus vous augmentez votre imposition personnelle !
bonjour je comprends bien mais le soucis c’est que ma banque ne veut pas me faire de credit pro donc je suis obliger de faire un crédit personnel pour acheter mon vehicule. Comment faire pour que les mensualités du crédit soient intégré dans les charges fixes de mon compte pro…
Bonjour, je voudrais savoir quel sont les risque encouru si ma voiture n’est pas enregistré au registre vtc et que ma voiture a plus de 6 ans.
Cordialement
Bonjour,
Ancienneté > 6 an : contravention de 3ème classe (68€)
Non inscription registre EVTC : Délit : 1 an de prison – 15 000€ d’amende.
Cordialement
Bonjour j’ai acheté une voiture est-ce que je peut demander mon macaron avec le certificat de cession
Bonjour, le certificat d’immatriculation (carte grise) est obligatoire. De plus, concernant la justification de propriété de votre véhicule (afin d’éviter de fournir un attestation de capacité financière), le certificat de cession n’étant pas un titre de propriété, il ne vous sera donc d’aucune utilité.
Bonjour un véhicule hybride de 2006 est il accepté au registre ? Merci de votre réponse
Pas de limite d’âge pour un véhicule hybride.
bonjour j’essaye de crée un compte cerbère avec mon Siret mais ça met erreur a chaque fois est ce que vous avez une idée pourquoi car pour s’enregistrer sur evtc il me faut un compte
merci d’avance
Bonjour, votre difficulté ne concerne malheureusement pas notre domaine de compétence.
Voici un lien pour vous aider :
https://authentification.din.developpement-durable.gouv.fr/authSAML/aide/Cerbere-GuideUtilisateur-Externe-2017-1.pdf
Bon courage
bonjour j ai été radier du registre de vtc et j ai voulu m enregistre de nouveau a m a pas autorise vous serai tres aimable si vous pouvez me renseigner merci da vance
Bonjour, il nous manque beaucoup de renseignements pour pouvoir vous aider !
Quel est le motif de la radiation ?